Fonctions
Le conseil d’établissement est un organisme doté de pouvoirs importants et qui regroupe les partenaires concernés par l’éducation dans une école. Il est formé en vertu de la Loi sur l’instruction publique, articles 42 à 95.
Il détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité.
Les fonctions et pouvoirs du CE touchent notamment le projet éducatif, la politique d’encadrement des élèves, les règles de conduite, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps alloué à chaque matière, l’utilisation des locaux, le budget de l’école, la programmation des sorties et voyages éducatifs, etc.
Dans ce contexte, le CE est appelé à décider ou à approuver, est consulté ou informé, selon les sujets traités.
La composition du CE vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés.
Son objectif ultime est la réussite des élèves ; il y travaille par la réalisation d’actions concrètes donnant des résultats tangibles.
Un diaporama préparé par le MELS présente une formation spécialement destinée aux nouveaux membres d'un conseil d'établissement.
Deux sites à consulter pour plus de renseignements :
- Ministère de l’éducation, du loisir et du sport :
- Fédération des comités de parents du Québec :
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Février 2012 | ![]() |
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